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    Le droit communautaire : extrait du Onzième rapport général sur l'activité des Communautés en 1977 : (tiré à part)


    Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, Communauté Économique Européenne, Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, Commission
    1978
    MonographsMonographs
     

    Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans les Communautés en 1977 : publié en relation avec le «Onzième rapport général sur l'activité des Communautés Européennes» en application de l'article 122 du traité CEE


    Communauté Économique Européenne, Communauté Européenne de l'Énergie Atomique
    1978
    MonographsMonographs
     

    Septième rapport sur la politique de concurrence : rapport publié en relation avec le «Onzième rapport général sur l'activité des Communautés Europénnes»


    Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, Communauté Économique Européenne, Communauté Européenne de l'Énergie Atomique
    1978
    MonographsMonographs

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